JURITRAINING - Formation droit informatique
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DROIT INFORMATIQUE

Les thèmes de nos formations


Nous répondons à toutes vos questions sur les contrats informatiques et le droit informatique. Les formations sont construites sur la base de modules que vous choisissez à la carte.


Nos formations en droit informatique

  • Notions générales de droit des contrats informatiques
    • Propriété intellectuelle
    • Jargon informatique
    • Formation
    • Exécution des contrats
    • Fin des contrats

  • Principaux contrats informatiques
    • Licence
    • Saas
    • Développement
    • Maintenance
    • Infogérance
    • Intégration
    • Sites web

  • Rédaction et négociation des contrats informatiques
    • Architectures contractuelles:
      • Les solutions à éviter
      • Les solutions à privilégier
    • Définition du périmètre contractuel
    • Propriété intellectuelle
    • Conditions financières
    • Responsabilité
    • Obligations de moyens / obligations de résultat
    • Garanties
    • Pénalités
    • SLA
    • Sous-traitance
    • Référence commerciale
    • Confidentialité
    • Cession du contrat
    • Attribution de compétence
    • Loi applicable
    • Clauses diverses : assurance, recette, résiliation, réversibilité, accès au code source, devoir d’alerte, informatique et libertés, force majeure, etc. (renvoi aux modèles de contrats)
    • Problème du prêt de main d’œuvre illicite

  • Contrats relatifs aux logiciels libres
    • GPL et autres licences libres
    • Cloud computing

  • Suivi de projet
    • Instruments contractuels de suivi
    • Contrôle des livrables et suivi des dysfonctionnements
    • Procès-verbaux de recette

  • Contentieux informatique
    • Principales causes de litiges
    • Comment éviter un litige informatique
    • Comment gérer un litige
    • Comment gérer une expertise judiciaire informatique
    • Le problème de la preuve

  • Familiarisation avec les différents types de documents en droit informatique:
    • Les différents montages contractuels
    • Les principaux documents contractuels
      • Appel d’offres : comment gérer un appel d’offres, quels documents y inclure, quels enjeux ?
      • Le cahier des charges
      • le PAQ / Plan de Management Projet/Plan de Qualité Projet
      • le PRA
      • le plan de réversibilité
    • Les documents de suivi de projet
      • les comptes-rendus des comités de pilotage
      • le procès-verbal de recette et les réserves

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